Que faire si mon ex me doit de l’argent ?

Par Antoine Peytavin

L’argent est capable de donner du fil à retordre aux relations les plus saines ! En effet, que ce soit entre collègues, en famille ou entre amis, on a déjà tous connu des disputes en raison d’argent qu’une personne refuse de prêter à une autre ou d’une somme qui n’est pas remboursée en temps et en heure. Malheureusement, ce type de difficulté n’épargne personne, pas même les couples… Notamment quand ces derniers se séparent ! Le fait est qu’on ne se pose pas de questions quand on aime une personne. L’idée qu’un prêt financier puisse mal se terminer ne nous effleure même pas l’esprit. Mais quand mon ex me doit de l’argent, quelle réaction adopter ?

 

Faire le point sur la situation

Mariés sous le régime de la séparation des biens

Quand on se marie, on pense à tout, sauf à l’aspect financier. En tout cas, cela arrive en dernier sur notre échelle d’importance. Une fois devant le maire, on se jure fidélité, amour dans la santé comme dans la maladie. Cet acte a une portée sociale à nos yeux, bien plus que financière. Pourtant, le mariage peut changer beaucoup de choses d’un point de vue financier.

De nombreux couples se marient sous le régime de la communauté sans même le savoir. Cela signifie qu’à partir du moment où ils se disent « oui », tous les biens qu’ils achètent mais aussi les prêts qu’ils font appartiennent au couple, même si ces derniers sont faits par un seul des époux.

En revanche, s’ils ont décidé de faire un contrat de mariage et de se marier sous le régime de la séparation des biens, rien ne sera en commun. Tous ce qu’ils acquerront au cours de leur mariage sera différencié, biens et prêts, tout comme les biens qu’ils avaient avant de s’unir.

Comme vous le voyez, le régime matrimonial qui va gérer les finances et les biens des époux est très important et peut peser dans la balance si mon ex me doit de l’argent.

Le reconnaissance de dette 

Mon ex me doit de l’argent mais avons-nous fait une reconnaissance de dette ? C’est un document réalisé par écrit en amont, de la main de l’emprunteur, et qui doit être conservé par la personne qui prête la somme.

Grâce à ce document, vous serez protégé quoi qu’il arrive, à condition qu’il réponde à certaines règles de rédaction formelles. En effet, la reconnaissance de dette doit comporter la date, la signature des deux parties ainsi que leur nom, prénom et date de naissance et bien entendu, la somme empruntée, en lettres et en chiffres.

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Libre à vous d’ajouter d’autres indications, comme la date à laquelle la somme doit être intégralement remboursée ou le taux d’intérêt si vous décidez d’en fixer un.

Ce document est l’unique moyen de prouver que vous avez bien prêté de l’argent à un tiers. Sans cela, la justice partira du principe que la somme est une donation. Ce sera alors à vous de prouver le contraire.

Mon ex me demande de l’argent

Alors que mon ex copain / mon ex copine me doit de l’argent, il est possible qu’il/elle n’hésite pas à me demander à nouveau une somme d’argent. Ça peut paraître étonnant mais à vrai dire, c’est une situation assez courante de la part de la personne qui emprunte. 

En effet, cette dernière part du principe qu’elle vous doit déjà une certaine somme d’argent et qu’elle ne vous l’a toujours pas remboursée. Elle peut alors très bien y ajouter une nouvelle somme pour ensuite vous rembourser la totalité.

Ce raisonnement ne vous parait pas très logique. Mais croyez-moi, dans l’esprit d’une personne endettée, il l’est. 

Il est difficile de prêter une nouvelle somme à mon ex alors qu’il ne veut pas rendre l’argent que je lui ai déjà donné auparavant. Il sera difficile de lui refaire confiance alors qu’il n’a pas su se montrer à la hauteur une première fois. 

Comment récupérer l’argent que mon ex me doit ?

Une solution à l’amiable quand mon ex copain me doit de l’argent

Le fait que mon ex me doive de l’argent n’a rien d’incroyable. Vouloir prêter de l’argent à un tiers pour l’aider financièrement est monnaie courante dans notre société et encore davantage quand c’est dans le but d’aider une personne qu’on aime.

Alors pourquoi refuserait-on d’aider notre petit(e)-ami(e) ?

Car les relations peuvent évoluer… Dans le mauvais sens du terme. C’est à dire qu’avec le temps, elles peuvent s’altérer. Personne n’est à l’abri d’une rupture qui se passe mal, d’un adultère ou d’une trahison. Du jour au lendemain, sans que je sache pourquoi, mon ex change de comportement avec moi. À ce moment là, je ne sais plus quoi faire pour récupérer mon argent.

C’est pourquoi malgré l’amour qu’on peut ressentir pour une personne à un moment donné, il ne faut jamais fermer les yeux sur les risques que présente une situation. 

La première étape si mon ex me doit de l’argent est de passer par une solution à l’amiable. Il faut avant tout passer par le dialogue et avoir une conversation pour tenter de trouver une solution qui conviendra aux deux personnes comme une délai de remboursement ou un échéancier de paiement. Mais si votre ex est têtu, il faudra employer d’autres moyens.

Passer par un conciliateur 

Pour réclamer l’argent de son ex si la conversation n’a rien donné, je peux lui envoyer un recommandée avec accusé de réception en lui indiquant la somme due et les modalités de remboursement.

Si malgré cela vous n’obtenez pas de ses nouvelles, vous pouvez saisir le conciliateur de justice auprès du greffe du tribunal d’instance de la ville où habite l’emprunteur. Vous serez alors convoqué tous les deux par ce conciliateur qui vous aidera à trouver un terrain d’entente avant de passer par la voie juridique.

Cette démarche est gratuite et renouvelable une fois.

Solliciter un juge et porter plainte contre son ex

Si malgré cette nouvelle étape vous ne trouvez toujours pas d’accord avec votre ex, vous pouvez passer directement par un juge. La juridiction sera différente en fonction de la somme en jeu :

  • Juge de proximité jusque 4000€
  • Tribunal d’instance entre 4001€ et 10 000€
  • Tribunal de grande instance au delà de 10 000€

Pour entamer cette procédure quand mon ex me doit de l’argent, je dois déposer une demande au tribunal relié au domicile de mon ex en remplissant le formulaire adéquat et en y joignant la reconnaissance de dette. 

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Au-delà de 1500€, sans reconnaissance de dette, votre demande ne sera pas acceptée. Cette procédure est simple et rapide et vous permet de forcer votre ex à vous payer ce qu’il vous doit. 

Ce qu’il faut savoir quand mon ex me doit de l’argent

Que faire si je n’ai pas de reconnaissance de dette

En l’absence de reconnaissance de dette, le tribunal partira du principe qu’il s’agit d’une donation. Vous aurez bon montrer la trace du virement bancaire ou du chèque déposé à la banque, cela ne montre en rien qu’il s’agissait d’un prêt et non d’un cadeau.

Ce sera alors à vous de prouver qu’il s’agissait bel et bien d’un prêt. La seule solution qui s’offre à vous est alors de plaider « l’impossibilité morale de constituer un écrit ». Cela signifie que si vous entreteniez une relation de confiance avec l’emprunteur, il vous était difficile de demander un écrit de sa part. 

À ce moment là, vous pourrez présenter toute sorte de preuves pour prouver votre bonne foi : témoignage d’un tiers, lettre, SMS…

Formaliser le prêt au-delà de 1500€

C’est une règle qu’il faut absolument connaître à partir du moment où l’on souhaite prêter de l’argent à une personne de son entourage. Au-delà de 1500€, il faut absolument formaliser le prêt par un écrit. En effet, comme expliqué plus haut, au-delà de ce seuil, le tribunal a besoin d’une reconnaissance de dette écrite pour poursuivre la procédure.

Vous pouvez donc faire une déclaration fiscale ou enregistrer votre reconnaissance de dette auprès de votre centre des impôts. Cet enregistrement est important car il vous protège des faux en écriture comme la suppression d’actes, l’ajout de texte ou la modification de la date. L’enregistrement est facturé 125€.

Vous pouvez aussi faire établir un acte authentique certifié par un notaire si la somme est très importante. Cela génère des frais, environ 300€. Mais si vous rencontrez des problèmes, le notaire pourra directement saisir le compte bancaire de la personne concernée sans décision de justice obtenue au préalable. Cela peut être très utile, notamment si mon ex me menace ou s’il me fait du chantage.

Mon ex me doit de l’argent : je garde un bon relationnel

La meilleure chose à faire si mon ex me doit de l’argent, c’est de garder un bon relationnel avec lui/elle et cela peu importe les conditions de votre rupture.

Évidemment, cette règle ne sera pas forcément simple à suivre, surtout si vous avez été victime d’un adultère, d’un mensonge ou d’une trahison. Mais il est important de prendre sur vous à ce moment là, surtout si vous n’avez pas effectué de reconnaissance de dette au préalable.

Parfois, un bon relationnel avec son ex est le seul moyen de récupérer l’argent qu’on lui a un jour prêté. Quand vous aurez récupéré votre dû, libre à vous de couper les ponts ou non pour oublier votre ex qui ne vous aime plus.

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