Conditions Générales de Vente « Pro de la rupture »

Par Antoine Peytavin

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente de l’offre Programme de soutien par écrit (ci-après nommée « le Service ») commercialisée par www.jerecuperemonex.com pour le compte de « Ma Vie en Mieux », marque de la société Via Vitae, SAS immatriculée au RCS de Paris – 521 366 161, 38 rue de Bassano, 75008 Paris.

Contact : [email protected]

Article 1 – Généralités

Le Service est réservé aux particuliers et aux personnes majeures. Compte-tenu du caractère psychologique et personnel des analyses et conseils qu’ils contiennent, le Service est réservé aux personnes disposant de leurs pleines facultés mentales, n’étant pas sujet à une pathologie mentale ni soumis à un traitement psychiatrique.

En aucun cas, le Service ne constitue des conseils légaux, médicaux ou financiers et ne peut se substituer à un diagnostic médical réalisé par un professionnel de la santé.

Par ailleurs, « Ma Vie en Mieux » ne disposant pas des moyens de s’assurer de l’identité de ses clients, elle ne peut être tenue responsable en cas d’usurpation de l’identité d’un utilisateur.

« Ma Vie en Mieux » peut apporter toutes modifications qu’elle jugera nécessaire à ces Conditions Générales de vente. Celles qui font foi sont les CGV « cochées » par le client au moment de la commande.

Tout bon de commande signé du Client par un clic sur « Valider », après acceptation des Conditions Générales et Particulières de vente du Service, constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent document, notamment à l’article « Droit de rétractation ».

Article 2 – Le Service

Le Service consiste à accompagner le client par écrit sur une durée d’un mois calendaire à partir du jour de la commande. Cet accompagnement est réalisé par un professionnel : le coach ou le psychologue qu’aura choisi le client (voir Article 3). Le nombre d’échanges par mail n’est pas limité, sachant que le professionnel répondra dans un délai maximal de 48 heures hors week-end et jours fériés.

Dans un souci d’efficacité, « Ma Vie en Mieux » invite le Client à faire une description claire et précise de sa préoccupation (en précisant par exemple ce qu’il vit, les personnes impliquées, depuis quand la question se pose…), en particulier dans le cadre du premier échange.

Attention, ce service n’est pas un service d’urgence. Si vous avez besoin de réponses immédiates, prenez contact avec votre médecin ou avec le service d’urgence adapté à votre situation.

Article 3 : Processus de commande et délais de livraison

Une fois le paiement validé par www.jerecuperemonex.com, le Client reçoit un courriel de Ma Vie en Mieux lui communiquant les coordonnées ainsi qu’un bref descriptif d’un coach et d’un psy. Le Client adresse son message par mail au professionnel par lequel il souhaite être accompagné.

Dans le cas où le Client n’aurait pas reçu de réponse dans un délai de 48 heures maximum après son propre message (hors week-end et jours fériés), ou pour tout autre problème, il peut contacter « Ma Vie en Mieux » à l’adresse suivante : [email protected]

Article 4 : Ethique, confidentialité et usage des données

Les coachs et psychologues s’engagent à respecter la Charte éthique de « Ma Vie en Mieux », notamment en respectant les valeurs d’intégrité, de bienveillance et d’exigence professionnelle. Chacun respecte plus particulièrement le Code de déontologie de sa profession.

Le Client s’engage à faire un usage strictement personnel du contenu des échanges, à ne pas le diffuser ou l’utiliser à des fins commerciales. Il est par ailleurs responsable de l’usage qui peut être fait de l’adresse mail qu’il aura communiquée, et donc de la confidentialité des messages qui y sont envoyés.

Le Client s’engage à fournir une adresse e-mail valide, ne faisant l’objet d’aucune restriction d’utilisation (adresse mail professionnelle par exemple). Auquel cas, « Ma Vie en Mieux » ne saurait être tenue responsable de l’envoi d’informations contractuelles et / ou publicitaires vers une adresse mail à accès restreint.

Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification d’opposition aux données qui le concernent conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978.

Article 5 – Prix

Le prix est indiqué en Euros toutes taxes comprises. Les frais de connexion à une messagerie électronique sont à la charge de l’utilisateur.

Dans l’hypothèse d’une livraison de services hors du territoire français, le Client s’engage à vérifier les possibilités d’importation du Service au regard du territoire du pays de livraison et à en informer « Ma Vie en Mieux ». Les taxes douanières et formalités sont alors à la charge exclusive du Client, sauf indication contraire.

Article 6 – Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de sept jours ouvrables pour annuler la commande du Service ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la commande. Le Client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du Service. www.jerecuperemonex.com disposera d’un délai de trente jours pour rembourser le Client, sous réserve que celui-ci lui fournisse des coordonnées bancaires valides.

Le Client est informé que le droit de rétractation ne peut être exercé pour un Service dont l’exécution a commencé, avec l’accord du Client, avant la fin du délai de sept jours ouvrables prévus précédemment. Cet accord sera réputé donné avec le premier courriel que le client adresse à un professionnel Ma Vie en Mieux.

Pour exercer ce droit, le Client s’adresse directement à www.jerecuperemonex.com dont les coordonnées sont rappelées en en-tête.

Article 7 – Litiges et juridiction compétente

Le présent contrat (il est considéré comme signé au moment où le client valide sa commande) est soumis à la loi française. En cas de litige, les parties privilégieront le règlement à l’amiable. Dans le cas contraire, les tribunaux français seront seuls compétents.

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