Conditions générales de vente et informations légales
Raison sociale
Nom de l’entreprise : Vous Êtes Au Top
Siret : 534 358 817 00011
Code APE-NAF : 6201Z
Numéro de TVA : FR46534358817
Mentions légales – traitement de données
Le contenu, et les informations présentes sur ce site web ne sont pas contractuels. Jerecuperemonex.com se réserve le droit de modifier unilatéralement tout ou partie des mentions et du contenu du présent site, à tout moment et pour n’importe quelle raison, et ce, sans notification préalable particulière. La responsabilité de la société ne pourra être engagée, de quelque manière que ce soit, sur la base des informations diffusées sur le site ou en raison des conséquences des éventuelles modifications.
Non divulgation des informations
Nous nous engageons à ne pas vendre, partager, ni divulguer vos données personnelles nominatives à des tiers.
Droit d’accès
Vous disposez du droit d’accès et de mise à jour de vos données personnelles nominatives ainsi que du droit de demander leur suppression, conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Nous nous engageons à nous assurer que vos données personnelles nominatives sont à jour, exactes et complètes. Si vous souhaitez accéder à vos données personnelles, les rectifier ou les supprimer, merci de bien vouloir nous adresser un courrier électronique sur le lien de contact. Vos demandes seront traitées au plus vite.
Propriété
Les marques, nom et logos mentionnés sur ce site sont la propriété de leurs titulaires respectifs.
Hébergement
OVH
2 rue Kellermann – BP 80157
59053 ROUBAIX Cedex 1, France
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site Jerecuperemonex.com
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur; l’acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs
Les prix figurants dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Jerecuperemonex.com se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes.
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais d’un système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés.
Quand les formations sont « satisfaites ou remboursées », un acheteur ne peut obtenir qu’un remboursement tous les 60 jours, qu’importe le nombre de formations achetées.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l’email dans le bon de commande.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de Jerecuperemonex.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Jerecuperemonex.com
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de JRME.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Archivage – Preuve
Jerecuperemonex.com archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Jerecuperemonex.com seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Droit de rétractation
Comme précisé dans le code de la consommation « Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats : (…) de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur »
Le 23 Juin 2011, le Parlement Européen a approuvé avec une large majorité la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux droits des consommateurs. Cette directive a pour vocation l’uniformisation de normes protectrices du consommateur dans l’ensemble des Etats-membres. Dans le Chapitre III, relatif à la vente à distance et donc au e-commerce, cette directive a considéré que des biens issus du contenu numérique ne peuvent pas faire prétendre un consommateur à un droit de rétractation. Ce contenu numérique se compose des programmes informatiques, applications, jeux, musique, vidéos ou textes accessibles via streaming ou téléchargement depuis un support matériel ou tout autre support. Au final, la vente est considérée comme conclue à partir du début du téléchargement.
PROCÉDURE DE RÉSILIATION
Le Client a la faculté de résilier son abonnement ou de solliciter un remboursement de ses achats de la manière suivante selon les différentes offres sélectionnées :
- Pour les achats de formations Vidéo et Ebooks :
ATTENTION : Les podcasts et l’espace de formation Netflex ne sont pas soumis à cette garantie.
L’achat de chaque formation est soumis à la garantie « satisfait ou remboursé ».
Dans l’hypothèse où le Client n’est pas satisfait de la formation Vidéo ou Ebooks qu’il a achetée en ligne sur le Site, il dispose d’un délai de 30 (trente) jours suivant l’achat pour formuler une demande de remboursement.
Cette demande de remboursement doit être faite auprès du Service Après-Vente, par mail, à l’adresse suivante : [email protected]
Si la demande de remboursement est formulée dans le délai de 30 (trente) jours suivant l’achat, la Société procèdera audit remboursement dans un délai raisonnable.
En revanche, la Société ne pourra accepter aucune demande de remboursement d’un achat qui a été formulée au-delà du délai de 30 (trente) jours susmentionné.
- Pour le coaching Mail illimité :
L’abonnement au coaching mail illimité est de 147 (cent quarante sept) euros par mois, par prélèvement mensuel, reconduit tacitement.
Le coaching, lorsqu’il est entamé, quelque soit le nombre de mail envoyé(s), n’est pas remboursable.
Le Client a la possibilité de demander la résiliation de son abonnement. Sa demande doit être formulée par mail, directement auprès du coach dans le fil de la conversation en cours, au moins 72 (soixante-douze) heures (jours ouvrables) avant la fin du mois de coaching en cours.
Si la demande de résiliation ne respecte pas ce délai, le Client ne pourra pas obtenir le remboursement de son paiement et l’abonnement se poursuivra pour le mois qui a été payé. L’abonnement sera néanmoins résilié au titre du mois suivant.
Pour toute autre demande, notamment de remboursement, le Client est invité à adresser un mail au Service Après-Vente à l’adresse suivante : [email protected]
- Pour l’abonnement à la plateforme Netflex :
Le client a la faculté de résilier son abonnement à la plateforme Netflex, en transmettant sa demande au maximum 24 (vingt-quatre) heures(jours ouvrables) après la souscription à Netflex, ou avant la fin de chaque mois.
La demande de résiliation doit être communiquée au Service Après-Vente à l’adresse suivante : [email protected].
Si la demande de résiliation intervient après l’expiration du délai de 24 (vingt-quatre) heures gratuites (jours ouvrables), l’utilisateur sera débité de la somme de 47 (quarante-sept) euros au titre du mois en cours.
La résiliation de son abonnement sera effective au titre du mois suivant.
Pour toute demande de remboursement, le Client doit adresser un mail au Service Après-Vente à l’adresse [email protected]
- Pour l’abonnement aux podcasts :
Le client a la faculté de résilier son abonnement aux podcasts, en transmettant sa demande au maximum 24 heures (vingt-quatre) après la souscription ou avant la fin de chaque mois.
La demande de résiliation doit être communiquée au Service Après-Vente à l’adresse suivante : [email protected]
Si la demande de résiliation intervient après l’expiration du délai de 24 heures gratuites (vingt-quatre) (jours ouvrables), l’utilisateur sera débité de la somme de 67 (soixante-sept) euros au titre du mois en cours.
La résiliation de son abonnement sera effective au titre du mois suivant.
Pour toute demande de remboursement, le Client doit adresser un mail au Service Après-Vente à l’adresse [email protected]
- Pour l’achat du Programme EX-PERT
L’achat du programme EX-PERT au prix de 197 (cent quatre-vingt dix-sept) Euros est soumis à la garantie « satisfait ou remboursé » .
Le coaching, lorsqu’il est entamé, quelque soit le nombre de mail envoyé(s), n’est pas remboursable.
Dans l’hypothèse où le Client n’est pas satisfait du programme EX-PERT qu’il a acheté en ligne sur le site, il dispose d’un délai de 48 (quarante huit) heures (jours ouvrables) suivant l’achat pour formuler une demande de remboursement.
Cette demande de remboursement doit être faite auprès du Service Après-Vente, par mail, à l’adresse suivante : [email protected]
Si la demande de remboursement est formulée dans le délai de 48 (quarante huit) heures (jours ouvrables) suivant l’achat, la Société procèdera audit remboursement dans un délai raisonnable.
En revanche, la Société ne pourra accepter aucune demande de remboursement d’un achat qui a été formulée au-delà du délai de 48 (quarante huit) heures (jours ouvrables) susmentionnées.
Le programme EX-PERT est un abonnement mensuel reconduit tacitement.
La demande de résiliation doit être faite auprès du Service Après-Vente, par mail, à l’adresse suivante : [email protected], au moins 48 (quarante huit) heures (jours ouvrables) avant son échéance.
Si la demande de résiliation n’est pas formulée au moins 48 (quarante huit) heures (jours ouvrables) avant la reconduction, la Société ne pourra accepter aucune demande de remboursement.
